Quand une personne meurt sans avoir laissé d'instructions écrites, la famille se demande souvent qui a le dernier mot sur les funérailles. Le Code civil du Québec répond en partie à cette question, mais il ne règle pas tout, notamment les désaccords.

Des volontés dites de vive voix comptent-elles ?

Oui. L'article 42 du Code civil permet à une personne majeure de régler ses funérailles et le mode de disposition de son corps. Une personne mineure le peut aussi, avec le consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur.

L'article parle de « volontés exprimées » : contrairement à l'ancien Code civil du Bas-Canada, il n'exige pas qu'elles soient écrites, comme le souligne une analyse publiée par la Revue de droit de McGill. Éducaloi va dans le même sens : si la personne vous a fait part de ses volontés de son vivant, vous pouvez agir dans le sens de ses volontés.

Encore faut-il pouvoir les établir. Un écrit évite les doutes : un testament, un contrat de préarrangement ou une simple lettre.

Où chercher les volontés de la personne décédée ?

  • Le contrat de préarrangement. Si la personne décédée l'a elle-même conclu, il exprime sa volonté sur ses funérailles, selon le règlement. Si vous êtes liquidateur ou héritier, une entreprise de services funéraires peut consulter pour vous le registre de ces contrats. Voyez ce que prévoit un contrat de préarrangement.
  • Le testament. Cherchez dans les papiers de la personne et dans un éventuel coffret de sûreté. Le liquidateur doit rechercher si la personne avait fait un testament (article 803). Une seule demande permet de chercher dans les registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Ces registres ne détiennent aucun testament, et un testament olographe ou devant témoins n'y est généralement inscrit que s'il a été confié à un notaire ou à un avocat.
  • Les proches. Demandez aux membres de la famille si la personne leur en avait parlé.

Qui décide quand il n'y a pas de volontés ?

Selon l'article 42, on s'en remet alors à la volonté des héritiers ou des successibles. Avec ou sans volontés, ils sont tenus d'agir, et les frais sont à la charge de la succession : voyez qui paie les funérailles.

Les successibles sont les personnes appelées à recueillir la succession selon la loi, ou par un legs universel ou à titre universel ; ils deviennent héritiers en l'acceptant. Un légataire à titre particulier, qui ne reçoit qu'un bien précis, n'en fait pas partie. Sans testament, la succession revient au conjoint marié, uni civilement ou en union parentale, et aux parents de la personne décédée (article 653). Selon la situation, elle est partagée :

  • entre le conjoint et les enfants ou autres descendants ;
  • entre les enfants ou autres descendants, s'il n'y a pas de conjoint ;
  • entre le conjoint et les autres parents (père, mère, frères, sœurs, etc.), s'il n'y a pas d'enfants ;
  • entre les autres parents seulement, s'il n'y a ni conjoint ni enfants.

Selon Éducaloi, si le testament confie les arrangements funéraires au liquidateur, c'est lui qui doit s'en occuper, et la décision finale lui revient, même s'il est bon de demander l'avis de la famille. Sinon, ou s'il n'y a pas de testament, cette responsabilité revient aux héritiers.

Le conjoint de fait peut-il décider ?

Sans testament, le conjoint de fait n'a pas droit à la succession, sauf s'il était en union parentale avec la personne décédée. Comme l'article 42 confie la décision aux héritiers ou aux successibles, un conjoint de fait qui n'est ni l'un ni l'autre n'y est pas visé.

L'union parentale s'applique automatiquement aux conjoints de fait qui deviennent parents d'un même enfant né ou adopté à compter du 30 juin 2025, si d'autres critères sont remplis. Des conjoints de fait qui sont déjà parents d'un enfant commun peuvent aussi y adhérer par une convention, faite par acte notarié en minute ou par contrat écrit devant deux témoins.

La Loi sur les activités funéraires, elle, compte le conjoint de fait parmi les « parents » de la personne décédée, par exemple pour les règles sur les corps non réclamés.

Le plus simple, pour des conjoints de fait, reste d'exprimer leurs volontés funéraires par écrit et de faire un testament.

Le mandataire ou le tuteur peut-il décider ?

Pas à ce titre. Le mandat, y compris le mandat de protection, prend fin au décès (article 2175), tout comme la tutelle au majeur (article 295). La même personne peut toutefois être aussi héritière ou liquidatrice.

Pour une personne représentée par le Curateur public, celui-ci demande à la famille immédiate, ou à défaut à un proche, de prendre en charge les funérailles. Si personne ne peut ou ne veut s'en occuper, il les organise lui-même, en tenant compte des volontés de la personne et de ses principes religieux.

Que faire si la famille n'est pas d'accord ?

La loi ne prévoit pas de règle particulière pour départager des héritiers qui ne s'entendent pas sur les funérailles, ni de procédure propre à ce type de conflit. Pour la liquidation de la succession, la charge de liquidateur revient à tous les héritiers, sauf si le testament en dispose autrement ; ils peuvent en désigner un à la majorité et, faute d'entente, le tribunal peut en désigner un à la demande d'un intéressé (articles 785 et 788). Ces règles visent la succession, pas expressément les funérailles.

  1. Revenez aux volontés de la personne : contrat de préarrangement, testament, lettre, ce qu'elle a dit à ses proches.
  2. Désignez une seule personne pour parler à l'entreprise funéraire et signer le contrat.
  3. Mettez les décisions par écrit, avec l'accord des héritiers.
  4. Si le blocage persiste, consultez un notaire ou un avocat avant de signer quoi que ce soit.

Y a-t-il un délai pour décider ?

Nous n'avons trouvé aucun délai général pour tenir les funérailles. Le Code civil fixe seulement un minimum : nul ne peut embaumer, inhumer ou incinérer un corps avant que le constat de décès ait été dressé et que 6 heures se soient écoulées depuis le constat (article 48). Si le corps est sous la garde d'un établissement de santé et de services sociaux, comme un hôpital, il est toutefois réputé non réclamé lorsqu'un parent formellement avisé du décès ne le réclame pas dans les 72 heures (article 75 de la Loi sur les activités funéraires).

En pratique, la conservation du corps a des limites et des coûts : voyez ce que prévoit la réglementation pour l'exposition. En hiver, voyez aussi l'inhumation en hiver.

Cet article donne de l'information générale, pas un avis juridique. En cas de conflit ou de doute, consultez un notaire ou un avocat.