Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment 9565-5049 Québec inc. (« nous », « notre », « nos »), exploitant la plateforme SoumissionsFunéraires.ca, recueille, utilise, conserve, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme de mise en relation entre familles et entreprises funéraires au Québec.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec. En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est : Jonathan Taillefer
Titre : responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : jonathan@soumissionsfuneraires.ca

2. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumissions, nous recueillons :

• Vos coordonnées : nom, courriel, numéro de téléphone, région;
• Les détails de votre demande : votre situation (besoin immédiat, imminent, préarrangement), type de service (crémation, inhumation, aquamation, don du corps à la science), formule de service (cérémonie, exposition, célébration de vie), délai souhaité, notes (optionnel);
• Vos préférences de communication (courriel, téléphone, les deux).

Nous recueillons aussi automatiquement, à des fins de sécurité et d'analyse :

• Adresse IP (sous forme anonymisée — hachage cryptographique tronqué);
• Type de navigateur et de système d'exploitation;
• Pages visitées et temps passé sur le site (via Google Analytics 4 et Microsoft Clarity, seulement si vous avez accepté ces témoins; voir la section 7);
• Paramètres UTM et identifiants de campagne (gclid, fbclid) si vous arrivez depuis une publicité.

3. Fins de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

• Transmettre votre demande à un nombre limité d'entreprises funéraires partenaires correspondant à votre région et à vos besoins;
• Vous envoyer une confirmation par courriel et, le cas échéant, des suivis liés à votre demande;
• Améliorer nos services, mesurer la performance du site et prévenir la fraude;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas non plus pour faire de la sollicitation commerciale non liée à votre demande, sauf dans la mesure où nos outils d'analyse et de publicité peuvent vous présenter des contenus pertinents en lien avec votre recherche.

4. Communication à des tiers

Vos coordonnées et les détails de votre demande sont communiqués uniquement aux entreprises funéraires partenaires sélectionnées en fonction de votre région et du type de service demandé. Ces entreprises reçoivent vos informations dans le seul but de vous présenter une soumission.

Une fois vos renseignements transmis, chaque entreprise funéraire partenaire est responsable de leur traitement conformément à ses propres obligations et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Nous communiquons également certains renseignements à nos sous-traitants techniques, qui agissent en notre nom et sont liés par des engagements de confidentialité :

• Supabase (hébergement de la base de données);
• Vercel (hébergement du site et journalisation);
• Resend (envoi de courriels transactionnels);
• Google Analytics 4, Google Ads, Microsoft Clarity, Meta Ads (mesure d'audience et publicité).

Certains de ces sous-traitants peuvent traiter ou héberger des données à l'extérieur du Québec ou du Canada (notamment aux États-Unis).

5. Durée de conservation

• Demandes de soumissions : jusqu'à 36 mois après votre dernière interaction;
• Journaux de connexion : 12 mois;
• Données analytiques agrégées (sans identification) : conservées indéfiniment;
• Données comptables (factures partenaires) : 7 ans, conformément aux obligations fiscales.

À l'expiration des périodes applicables, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés conformément aux exigences de la loi.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons;
• Rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi);
• Retirer votre consentement à tout moment;
• Demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous réserve des limites prévues par la loi;
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à jonathan@soumissionsfuneraires.ca. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

7. Témoins (cookies) et technologies similaires

Les témoins nécessaires au fonctionnement de la Plateforme sont déposés sans consentement : la mémorisation de votre choix concernant les témoins (six mois), les témoins de session lors de la connexion à l'espace partenaire et, lorsqu'une entreprise funéraire ouvre un lien personnalisé reçu de notre équipe, un témoin qui relie sa visite à ce lien (30 jours).

Les outils suivants comportent des fonctions permettant de reconnaître votre navigateur d'une visite à l'autre. Conformément à la Loi 25, ils sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous les acceptez dans la bannière affichée lors de votre première visite :

• Mesure d'audience : Google Analytics 4 (pages consultées, statistiques d'utilisation) et Microsoft Clarity (enregistrement de la navigation : clics, défilement);
• Publicité : Google Ads (mesure de l'efficacité de nos annonces, suivi des conversions et, le cas échéant, annonces personnalisées).

Vous pouvez accepter ou refuser chaque catégorie séparément. Votre choix est conservé six mois, après quoi la question vous est posée de nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Gestion des cookies » au bas de chaque page; un refus entraîne la suppression des témoins concernés. Vous pouvez aussi supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement TLS en transit, hachage des identifiants sensibles, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des accès administratifs) pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous aviserons et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.

9. Renseignements concernant les mineurs

Notre plateforme n'est pas destinée à des personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

10. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La version en vigueur est toujours datée et accessible à cette adresse. Toute modification importante sera portée à votre attention par un avis publié sur la Plateforme ou, lorsque cela est approprié et que nous disposons de vos coordonnées, par courriel.

11. Gouvernance et plaintes

Nous avons établi des politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels, notamment leur conservation et leur destruction, les rôles et responsabilités de notre personnel ainsi que le traitement des plaintes. Toute plainte peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
SoumissionsFunéraires.ca
Courriel : jonathan@soumissionsfuneraires.ca
Page contact : /fr/contact