Qui paie les funérailles au Québec ? Succession, liquidateur et famille

Au moment d'un décès, la question de l'argent arrive vite : il faut souvent choisir une entreprise funéraire avant que la succession soit réglée. Voici qui paie, dans quel ordre, et ce qu'il faut garder pour être remboursé.

Que dit la loi sur les frais funéraires ?

L'article 42 du Code civil du Québec répond en trois temps. Une personne majeure peut régler elle-même ses funérailles. Si elle n'a pas exprimé ses volontés, on s'en remet à la volonté des héritiers ou des successibles. Dans les deux cas, ceux-ci sont tenus d'agir, et « les frais sont à la charge de la succession ».

Autrement dit, c'est la succession qui assume ces frais. Un proche qui les avance peut se faire rembourser par elle, mais il risque de ne l'être qu'en partie si les dettes dépassent les biens.

Qui organise les funérailles et signe le contrat ?

Si le testament confie les arrangements funéraires au liquidateur, c'est lui qui s'en occupe. Sinon, ou s'il n'y a pas de testament, cette responsabilité revient aux héritiers.

Avant de signer le contrat de l'entreprise funéraire, lisez-le et vérifiez qui s'engage à le payer.

Le liquidateur peut-il payer les funérailles avec l'argent de la succession ?

Oui. Selon le gouvernement du Québec, une fois l'inventaire terminé et l'avis de clôture d'inventaire publié, le liquidateur paie les dettes de la succession. Si elle est solvable, il doit notamment payer les frais funéraires.

Si la solvabilité de la succession n'est pas évidente, le liquidateur attend 60 jours après l'avis de clôture d'inventaire avant de payer, sauf les dettes urgentes (article 810 du Code civil). Si les biens ne suffisent pas à payer toutes les dettes, il doit d'abord faire homologuer par le tribunal une proposition de paiement (article 811). Les frais funéraires ne figurent pas parmi les créances prioritaires du Code civil (article 2651) : dans ce cas, ils sont payés en proportion, comme les autres dettes ordinaires (article 812).

Les banques et les caisses gèlent généralement les comptes de la personne décédée. Demandez à l'institution financière si elle peut libérer une partie des fonds pour payer les funérailles.

Un proche a payé les funérailles : comment se faire rembourser ?

La personne qui a payé les frais funéraires peut se les faire rembourser par la succession, comme tout autre créancier, sur présentation d'un document qui le prouve.

1. Gardez la facture détaillée et le reçu à votre nom.
2. Remettez-en une copie au liquidateur de la succession.
3. Demandez à l'entreprise funéraire le reçu RRQ-062, utile pour Retraite Québec.
4. Présentez la demande de prestation de décès du RRQ, avec vos preuves de paiement, dans les 60 jours qui suivent le décès : la priorité va alors à la personne qui a payé. Voyez qui y a droit et comment la demander.

Et si les héritiers refusent la succession ?

En général, une personne qui accepte une succession n'est pas responsable des dettes qui dépassent la valeur des biens reçus, sauf exceptions (par exemple si elle mélange ses biens à ceux de la succession avant l'inventaire). Une personne qui refuse la succession n'a pas à en payer les dettes, mais ne reçoit aucun bien. Celle qui renonce est réputée n'avoir jamais été successible ; s'il n'y a aucun héritier, la succession revient à l'État.

Payer les frais funéraires ne vaut pas, à lui seul, acceptation de la succession, selon Éducaloi et Revenu Québec. Revenu Québec précise que ces gestes doivent être faits avec l'accord de tous les successibles. Si vous pensez refuser la succession, parlez-en à un notaire avant de payer quoi que ce soit.

Que se passe-t-il si personne ne réclame le corps ?

La Loi sur les activités funéraires considère qu'un corps n'est pas réclamé si aucun parent n'est trouvable, si un parent refuse par écrit de le réclamer, ou s'il ne le réclame pas dans les 72 heures après avoir été formellement avisé du décès. Au sens de cette loi (article 2), les parents sont le conjoint, qu'il soit marié, en union civile ou en union de fait, l'enfant, la mère, le père ou l'un ou l'autre des parents, la sœur ou le frère de la personne décédée.

Santé Québec peut alors offrir le corps à une institution d'enseignement ou le remettre à une entreprise de services funéraires. Dans ce dernier cas, l'inhumation ou la crémation se fait aux frais de la succession. Si les biens laissés par la personne ne suffisent pas, et qu'aucun contrat d'arrangements préalables ne couvre ces frais, le gouvernement les paie. Une personne qui n'est pas un parent et qui obtient le corps devient responsable des frais.

Quelles aides peuvent payer une partie des frais ?

À l'IVAC, les sommes reçues du RRQ pour les frais funéraires sont déduites du montant remboursé (article 67 de la loi sur l'aide aux personnes victimes d'infractions criminelles). Pour un ancien combattant, voyez l'aide du Fonds du Souvenir.

Un contrat de préarrangement change-t-il quelque chose ?

Oui. Si la personne avait signé un contrat d'arrangements préalables, les biens et services qu'il prévoit sont déjà payés en tout ou en partie. Demandez à l'entreprise funéraire ce que le contrat couvre et ce qui reste à payer. Retraite Québec ne rembourse pas les préarrangements payés par la personne décédée. Le guide des préarrangements explique le reste.

Cet article donne de l'information générale, pas un avis juridique. Pour une succession complexe ou qui a plus de dettes que de biens, consultez un notaire.