Quand un ancien combattant meurt, sa famille peut obtenir de l'aide pour payer les funérailles et l'inhumation. Ce programme d'Anciens Combattants Canada est géré par le Fonds du Souvenir (Last Post Fund en anglais), un organisme national à but non lucratif qui a des bureaux à Montréal et à Toronto.
Qui est admissible ?
Il faut d'abord un service militaire admissible. L'admissibilité repose ensuite sur l'une des deux voies suivantes :
- le lien avec le service : la personne est décédée des suites d'une invalidité liée à son service. Aucune évaluation de la situation financière n'est faite ;
- la situation financière : la succession est évaluée, selon les règles décrites plus bas.
Sont visés les anciens membres des Forces armées canadiennes et des forces qui les ont précédées, et les vétérans de la Marine marchande du Canada qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée. Les vétérans des forces alliées qui ont servi pendant l'une de ces deux guerres sont aussi visés s'ils ont vécu au Canada avant de s'enrôler, s'ils y ont vécu au moins 10 ans après la guerre ou s'ils y vivaient au moment du décès.
Pour le Fonds du Souvenir, un ancien membre des Forces armées canadiennes doit avoir réussi son entraînement de base et avoir été libéré avec mention honorable. En cas de doute, appelez le Fonds du Souvenir : un conseiller fait une brève entrevue téléphonique pour établir l'admissibilité.
Comment la situation financière est-elle évaluée ?
L'évaluation porte sur les avoirs nets de la personne au moment du décès, c'est-à-dire ses actifs moins ses dettes.
| Situation | Ce qui est évalué |
|---|---|
| Ancien combattant avec un conjoint ou des enfants à charge | Les avoirs du couple, moins un montant de base de 45 683,24 $ et 700 $ par enfant à charge. La maison et la voiture familiale ne sont pas comptées, ni les revenus du mois du décès. |
| Ancien combattant seul | Il est admissible si sa succession ne suffit pas à payer toutes ses dettes, y compris les frais de funérailles et d'inhumation. |
Le montant de base est celui de la fiche 2026 d'Anciens Combattants Canada. Selon le résultat, le programme peut payer la totalité ou une partie des coûts.
Que couvre l'aide, et jusqu'à combien ?
| Élément | Couverture |
|---|---|
| Services funéraires : préparation de la dépouille, cercueil ou urne, cérémonie, avis de décès, transport de la dépouille | Jusqu'à 7 376 $ plus taxes |
| Une tombe ou une niche, avec l'ouverture, la fermeture et l'entretien permanent | En plus de ce maximum |
| Une voûte pour le cercueil, au besoin | En plus de ce maximum |
| La crémation | En plus de ce maximum |
| Une pierre tombale de style militaire | En plus de ce maximum |
Les frais d'inhumation, de crémation et la pierre tombale peuvent être couverts au-delà du maximum de 7 376 $ plus taxes, mais des limites s'appliquent. Demandez-les au Fonds du Souvenir avant de choisir.
Comment présenter une demande ?
Présentez la demande dans l'année qui suit le décès, de l'une de ces deux façons :
- par téléphone, au 1-800-465-7113, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure de l'Est), ou par courriel, à info@lastpost.ca;
- avec le formulaire en ligne de la page Faire une demande, sur le site du Fonds du Souvenir.
Si possible, communiquez avec le Fonds avant de conclure les arrangements avec l'entreprise funéraire : si l'admissibilité est établie d'avance, le Fonds traite directement avec elle.
Une demande ne peut pas être présentée avant le décès, et le Fonds du Souvenir n'offre pas de préarrangements. Toute personne peut présenter une demande au nom de la personne décédée. Si plusieurs personnes en présentent une, la priorité va au liquidateur de la succession, puis au survivant, puis à la personne la plus apte à s'occuper de l'inhumation, et enfin à celle qui vit le plus près du lieu d'enterrement.
La famille a déjà payé : peut-elle être remboursée ?
Oui, si l'ancien combattant est admissible, et dans les limites prévues par le programme. Le Fonds du Souvenir accepte une demande de remboursement après les arrangements. Gardez les factures et faites la demande le plus tôt possible : Anciens Combattants Canada demande qu'elle soit présentée dans l'année qui suit le décès.
Que faire si la tombe d'un ancien combattant n'a jamais été marquée ?
Le Programme de sépultures non marquées du Fonds du Souvenir fournit un marqueur militaire permanent aux anciens combattants enterrés sans pierre tombale. L'ancien combattant doit être décédé depuis au moins cinq ans et ne pas avoir reçu l'aide pour les funérailles et l'inhumation. Une tombe qui n'a qu'un marqueur temporaire est aussi admissible.
Quelles autres aides vérifier ?
Demandez aussi la prestation de décès du Régime de rentes du Québec, et signalez-la au Fonds du Souvenir : elle peut compter dans l'évaluation de la situation financière. Voyez qui y a droit et comment la demander. Pour savoir qui doit payer le reste de la facture, voyez qui paie les funérailles au Québec. Les prix moyens par formule se trouvent dans le guide des coûts.