Comment choisir un salon funéraire : 8 critères vérifiables

Aucun organisme public ne classe les entreprises funéraires au Québec, et SoumissionsFuneraires.ca ne nomme ni ne classe aucune entreprise. Un bon choix dépend de vos besoins et de votre région. Les 8 critères ci-dessous se vérifient pour n'importe quelle entreprise, avant de signer.

1. Son permis est-il actif ?

Une entreprise qui offre la thanatopraxie, l'exposition ou la crémation doit détenir un permis d'entreprise de services funéraires délivré par Santé Québec. Nul ne peut solliciter ou conclure un contrat pour un service qui exige ce permis sans en être titulaire.

Cherchez l'entreprise au répertoire de Santé Québec, sous sa dénomination sociale. L'extrait de son permis doit aussi être affiché dans chaque installation où elle fournit des services funéraires. Voyez comment vérifier un permis.

2. Sa liste de prix est-elle disponible ?

L'entreprise doit mettre à la disposition du public, en tout temps et dans chacun de ses établissements, une liste à jour du prix de chaque bien et de chaque service qu'elle offre (article 39 de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture). Cette règle vaut aussi pour les contrats conclus après un décès. Demandez cette liste : si l'entreprise ne peut pas vous la montrer, c'est un signal d'alerte.

3. Sa soumission est-elle écrite et détaillée ?

Le contrat doit être écrit, donner le prix de chaque bien et de chaque service, et indiquer les taxes à part. Dès la signature, l'entreprise doit vous en remettre un exemplaire. Demandez une soumission écrite avant de vous engager, pour pouvoir la comparer : voyez comment comparer deux soumissions.

4. Le prix annoncé est-il complet ?

Le prix annoncé doit comprendre toutes les sommes à payer pour obtenir le bien ou le service ; seules la TPS et la TVQ peuvent en être exclues (article 224 de la Loi sur la protection du consommateur). Aucuns frais ne peuvent vous être réclamés si le contrat n'en précise pas le montant (article 12). Devant un prix « à partir de », demandez le total pour votre situation, et vérifiez les frais souvent exclus d'un forfait.

5. Vous dit-elle qui fera quoi ?

Une entreprise peut annoncer un service funéraire qui ne figure pas à son permis, par exemple la crémation, s'il est fourni par une autre entreprise titulaire d'un permis avec qui elle a un contrat ; elle doit en informer Santé Québec (article 17 de la Loi sur les activités funéraires). La crémation se fait dans un crématorium exploité par une entreprise de services funéraires, et la thanatopraxie, dans un local de thanatopraxie exploité par une telle entreprise. Pour le transport, l'entreprise demeure responsable du respect des obligations prévues par la loi, même si elle le confie à un tiers.

Nous n'avons trouvé, dans les lois et les règlements, aucune disposition qui oblige expressément l'entreprise à vous dire d'office qui fera chaque service. La Loi sur la protection du consommateur lui interdit toutefois de passer sous silence un fait important (article 228). Posez donc la question :

• Où se fera la crémation, et par quelle entreprise ?
• Qui fera la thanatopraxie, s'il y en a une ?
• Qui transportera le corps ?

6. Consulte-t-elle le registre des préarrangements ?

Avant de conclure un contrat avec vous, l'entreprise doit consulter le registre des contrats d'arrangements préalables et vous remettre une preuve écrite de cette consultation. Si la personne décédée avait elle-même conclu un contrat de préarrangement, il exprime sa volonté sur ses funérailles : voyez qui décide des funérailles.

7. Vous laisse-t-elle le temps de comparer ?

Pour l'achat de préarrangements, l'Office de la protection du consommateur conseille de vous informer auprès de plusieurs entreprises pour comparer les prix. Notre guide des coûts recommande de demander au moins trois soumissions écrites et détaillées. Méfiez-vous d'une demande d'acompte avant d'avoir le détail des prix, ou d'une pression pour signer vite.

Pour les préarrangements, sauf à votre demande, les vendeurs n'ont pas le droit de vous solliciter par téléphone, dans un hôpital, un centre d'accueil ou une résidence pour personnes âgées, si vous avez récemment perdu un proche ou si vous êtes malade, selon l'Office. Voyez les règles d'un contrat de préarrangement.

8. Sa réputation se vérifie-t-elle ?

Dans les mêmes conseils, l'Office recommande de vous renseigner sur la réputation des entreprises qui vous intéressent le plus et de visiter leurs installations. Pour les avis en ligne, il rappelle, à propos des achats en ligne, de ne pas vous fier seulement à ceux publiés sur le site de l'entreprise, car ils sont peut-être faux.

L'outil « Se renseigner sur un commerçant » de l'Office indique si l'Office détient de l'information sur une entreprise, par exemple une intervention de sa part. L'absence d'une entreprise dans l'outil signifie seulement que l'Office n'y a répertorié aucune information à son sujet : ce n'est ni un gage de qualité ni un signal d'alerte.

Que valent les adhésions et les certifications ?

Une entreprise peut afficher son adhésion à une association, ou une certification qu'elle a obtenue. Ce sont des engagements qui s'ajoutent au permis, sans le remplacer.

• La Corporation des thanatologues du Québec, fondée en 1956, dit regrouper 500 membres. Ses membres s'engagent à respecter son code d'éthique : les entreprises membres et les membres individuels professionnels y promettent notamment au public de le renseigner et de le conseiller honnêtement sur le choix des biens et services et leur coût. Ce n'est pas un ordre professionnel au sens du Code des professions, et les conditions du permis de Santé Québec ne mentionnent pas cette adhésion.
• La norme BNQ 9700-699 du Bureau de normalisation du Québec porte sur la prestation de services professionnels à la clientèle des entreprises de services funéraires : elle traite notamment de la sous-traitance, de la crémation et du traitement des plaintes. Le Bureau offre en ligne un outil de recherche de ses clients certifiés, par nom d'entreprise ou par numéro de certificat.

Quels signaux doivent vous alerter ?

• L'entreprise reste introuvable au répertoire de Santé Québec, même sous sa dénomination sociale.
• Elle ne peut pas vous montrer sa liste de prix, ou ne vous donne aucun prix écrit.
• Elle annonce un prix « à partir de » sans vous donner de total.
• Elle vous presse de signer ou de verser un acompte avant d'avoir le détail.
• Elle reste vague sur qui fera la crémation, la thanatopraxie ou le transport.

Comment obtenir plusieurs soumissions sans multiplier les appels ?

Avec SoumissionsFuneraires.ca, vous remplissez une seule demande. Vos coordonnées sont transmises, avec votre consentement, à 3 entreprises funéraires partenaires au maximum, qui communiquent avec vous. Le service est gratuit pour les familles. Avant d'accepter une entreprise dans son réseau, SoumissionsFuneraires.ca vérifie que son permis est actif au répertoire de Santé Québec.